CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. A défaut d'être acceptées par le client, dans les 15 jours qui suivent leur remise, les offres de MATH ELECTRICITE cessent de lier cette entreprise. Les documents faisant l'objet de cette offre sont strictement confidentiels: ils ne peuvent être reproduits ou communiqués et ne peuvent être utilisés au préjudice de leur auteur qui en reste propriétaire. 
2. Les prix de MATH ELECTRICITE sont basés sur les conditions et cours actuels de la main d'œuvre et des matières premières et sur base du régime fiscal existant; toute fluctuation de ces éléments, ainsi que toute augmentation de taxes existantes entraîneraient automatiquement la modification des prix proposés. 
3. Les travaux commandés seront exécutés par les soins de MATH ELECTRICITE ou pour son compte, sous sa responsabilité. Si le client se charge lui-même ou charge un tiers de l'exécution de tout ou d'une partie des travaux prévus, il s'engage à indemniser MATH ELECTRICITE de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et du bénéfice manqué, évalués à 25% du montant des travaux qui lui ont été enlevés. 
4.  Le client s'interdit toute commande directe aux ouvriers pendant le chantier. 
5. Si le client ou son représentant impose à MATH ELECTRICITE un produit d'une qualité ou d'une provenance ou d'un type déterminé, ou encore un procédé d'exécution déterminé et ce en dépit des réserves formulées par MATH ELECTRICITE, cette dernière sera déchargée de toutes responsabilités du fait des défectuosités ayant pour origines le choix du dit procédé. 
6. Toutes les factures de MATH ELECTRICITE sont payables au grand comptant. Lors de la facturation, MATH ELECTRICITE appliquera sur ces prix les taxes à charge du client au taux en vigueur au moment de l'exécution des travaux. 
7. Si le paiement n'intervient pas dans les délais fixés, le montant non réglé de toute facture sera majoré de 20 % à titre d'indemnité forfaitaire irréductible, avec un minimum de 75€. 
8. MATH ELECTRICITE doit avoir accès aux locaux et y entreposer marchandises et matériels. L'électricité et l'eau nécessaires à ses travaux doivent lui être fournies gratuitement. Le client est tenu de s'assurer que le lieu du chantier est dégagé de tout encombrement avant le début des travaux. Cela inclut mais n'est pas limité à la délocalisation d'objets, de véhicules, ou de tout autre élément entravant la réalisation des travaux convenus. L’entreprise se décharge de toute responsabilité concernant des dommages matériels et immatériels en cas de non-respect de cette clause. 
9. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l'exécution normale des obligations de MATH ELECTRICITE ou contraignant à suspendre temporairement ou définitivement ses travaux sera considéré comme cas de force majeure. 
10. Le client assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins quant aux nuisances et aux dommages qui sont inévitables à l'exécution des travaux, si aucune faute ne peut être reprochée à MATH ELECTRICITE. 
11. Les tribunaux de Namur et Charleroi sont seuls compétents pour le règlement de tout litige survenant à l'occasion de l'exécution des contrats de MATH ELECTRICITE. 
12. Le client, par le fait du marché, est censé connaitre nos conditions et déclare les accepter.